Charte d’usage et politique IA

Le consentement, avant tout

Une règle domine les autres : toute personne identifiable dans ce que vous déposez doit y avoir consenti.

• Vous détenez les droits sur la vidéo — vous l’avez tournée, vous en avez acquis la licence, ou elle est à vous.
• La personne dont vous utilisez le visage a accepté cet usage de son image, pour cet emploi-là. Faites-le par écrit et conservez-le.
• Toutes les personnes identifiables dans la vidéo d’origine ont accepté de figurer dans ce que vous en ferez.
• Si vous produisez pour un client, il est tenu aux mêmes obligations et vous avez vérifié qu’il les respecte.

En France, ce n’est pas une formalité. L’article 9 du code civil protège l’image de chacun ; l’article 226-8 du code pénal punit la publication du montage des paroles ou de l’image d’une personne sans son consentement lorsqu’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage, et vise expressément, depuis 2024, les contenus générés par un algorithme ; l’article 226-8-1 traite séparément, et bien plus sévèrement, des contenus à caractère sexuel. L’article 226-4-1 réprime l’usurpation d’identité.

Jamais, en aucun cas

N’utilisez pas ce service pour produire, ni tenter de produire :

• Quoi que ce soit impliquant un mineur. Aucun visage de personne de moins de 18 ans, dans aucun contexte, d’aucun côté de l’échange. Sans exception, et sans raison légitime d’essayer.
• Du contenu sexuel ou intime, de qui que ce soit, consentant ou non. Le service n’est pas fait pour cela.
• Le visage d’une personne sans son accord — un collègue, un ex, un inconnu, une personnalité publique.
• Un contenu prêtant à une personne réelle des propos, des actes ou une présence dans le but de tromper : fausse preuve, faux aveu, faux parrainage, fausse déclaration d’un élu ou d’un candidat, tout ce qui touche à une élection ou à une crise.
• L’usurpation à des fins d’intérêt : contourner une vérification d’identité ou un KYC, tromper une reconnaissance faciale, déverrouiller un compte qui n’est pas le vôtre, escroquerie sentimentale ou financière.
• Le harcèlement, l’humiliation, l’intimidation, la vengeance, ou toute production destinée à nuire à une personne déterminée.
• Un contenu diffamatoire, incitant à la haine ou à la violence, ou illicite là où vous êtes comme là où vous publiez.
• Ce qui porte atteinte au droit d’auteur d’un tiers, ou aux droits d’un artiste-interprète ou d’un sportif sur sa propre image.

La satire et la parodie ne contournent rien. Elles constituent, dans certains pays, contre certaines actions, parfois, un moyen de défense — jamais pour un contenu sexuel, jamais pour un contenu impliquant un mineur, jamais pour un contenu publié sans indiquer clairement qu’il est synthétique.

Dites que c’est synthétique

Si vous publiez ou diffusez un résultat, indiquez qu’il a été généré ou manipulé par une intelligence artificielle, de façon visible, là où le public le verra.

Ce n’est pas seulement une question de correction. L’article 50(4) du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose à quiconque déploie un système générant ou manipulant des images, du son ou de la vidéo constituant un hypertrucage d’indiquer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement. L’obligation pèse sur vous qui publiez ; nous ne pouvons pas nous en acquitter à votre place.

Les plateformes ajoutent leurs propres mentions. Utilisez-les : un résultat publié sans la mention IA de la plateforme est un problème que vous vous créez.

Qui répond de quoi

Vous décidez de ce que vous déposez et de ce que vous faites du résultat. La licéité de l’un comme de l’autre vous incombe. Nous fournissons l’outil ; nous ne commandons, n’examinons ni n’approuvons les travaux.

Nous ne regardons pas vos générations. Des contrôles automatisés existent, les signalements sont traités, et ce qui est porté à notre connaissance comme illicite est traité comme tel.

Ce qui arrive en cas de manquement

1. 1.Le compte est suspendu — immédiatement si le manquement est grave, et sans préavis si un préavis ôterait tout effet à la mesure.
2. 2.Le contenu concerné est supprimé.
3. 3.Les crédits sont perdus : l’article 10 des CGV le prévoit, et un manquement à la présente charte est exactement le cas qu’il vise.
4. 4.Lorsque la loi l’impose — contenus impliquant des mineurs, au premier chef — les faits sont signalés aux autorités compétentes et les éléments nécessaires conservés.

Si vous estimez la suspension injustifiée, écrivez-nous en expliquant pourquoi. Le dossier sera réexaminé, et vous recevrez une réponse.

Signaler un abus

Si votre visage a été utilisé ici sans votre accord, ou si vous avez vu un contenu produit avec ce service qui enfreint ces règles, écrivez à thomas.bcrd1@gmail.com.

Indiquez ce que vous avez vu et où, qui vous êtes, et comment vous joindre. Les signalements émanant de la personne représentée sont traités en priorité. Si le contenu se trouve sur une autre plateforme, signalez-le également là-bas : elle peut le retirer, nous ne le pouvons pas.